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INTIMITÉ

 

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Juridiction applicable

 

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Modifications

 

Projemato se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou d'éliminer en tout ou en partie les Conditions Générales présentes à sa discrétion lorsque cela est jugé nécessaire pour des raisons légales, réglementaires et techniques ou en raison de modifications des services à fournir ou de la nature du service. site Web lui-même. Projemato communiquera toutes les modifications apportées sur le site Web en temps opportun. À partir de ce moment, l'utilisateur accepte expressément les conditions générales révisées.

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Général

 

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et inapplicable. disposition exécutoire plus proche de l'intention de la clause originale et des autres termes et conditions restent en vigueur.

Projemato se réserve le droit, à l'exception de l'utilisateur, de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont disponibles dans la langue du site Web. Les Termes et Conditions que l'utilisateur accepte ne seront pas stockés individuellement par Projemato.

Les mises à jour du site ne sont pas effectuées périodiquement et régulièrement. En conséquence, l'enregistrement auprès des autorités compétentes en tant que produit rédactionnel n'est requis en vertu d'aucune législation pertinente.

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